Conditions générales de vente :
Nous contacter :
Par mail : lartisandubois.2a@orange.fr
Par courrier : L’Artisan du bois ZA Farone Baléone 20167 SARROLA CARCOPINO – France.
SAS au capital de 2000 Euros – RCS AJACCIO 820 947 141 – N° TVA Intracommunautraire : FR86820947141
Article 1 – Introduction :
Le site www.lartisandubois.corsica (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société L’Artisan du Bois (ci-après dénommée “L’Artisan du bois”), SAS au capital de 2000 Euros, dont le siège social est situé à Zone Artisanale Farone, Baléone 20167 SARROLA CARCOPINO – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 820 947 141.
Le Site permet à L’Artisan du bois de proposer à la vente des produits fabriqués par L’Artisan du bois (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour tous les coûts résultant d’éventuels achats en ligne sur le site www.lartisandubois.corsica .
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ».
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 3 – Produits :
3.1 – Produits :
Les Produits proposés à la vente par L’Artisan du bois sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.2 – Utilisation des produits :
Le Client doit prendre connaissance des modalités d’application avant l’utilisation des Produits L’Artisan du bois et les respecter pour tout usage de Produit L’Artisan du bois.
3.3 – Revente des produits :
La revente de produits L’Artisan du bois n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société L’Artisan du bois SAS détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits L’Artisan du bois pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé.
Le Client qui vend ou offre un Produit L’Artisan du bois avec accord par L’Artisan du bois SAS est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit.
L’Artisan du bois ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Article 4 – Prix :
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
L’Artisan du bois se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
5 – Traitement et validation des commandes :
5.1 – Navigation à l’intérieur du site :
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par L’Artisan du bois sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
5.2 – Enregistrement d’une commande :
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
– Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Valider la commande”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Valider la commande”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur sur la case « Créer mon compte ». L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et recevra un mot de passe provisoire qu’il pourra modifier et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 6 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
5.3 – Validation définitive de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
– Euros par carte bancaire française ou internationale.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L’Artisan du bois.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L’Artisan du bois et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.4 – Confirmation de la commande :
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Article 6 – Livraison :
6.1 – Délais et modes de livraison :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. L’Artisan du bois se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété de L’Artisan du bois jusqu’au complet encaissement de la commande par L’Artisan du bois. Les risques éventuellement causés aux marchandises sont toutefois transférés au client à compter de la réception de la commande par le client.
Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier » ou mention particulière indiquée sur le site.
L’Artisan du bois ne peut être tenue responsable d’éventuels retards de livraison. A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par la société La Poste : France : 2 jours ouvrables. Europe: 3 à 5 jours ouvrables. Reste du monde : 3 à 5 jours ouvrables.
6.2 – Retard / Absence du colis :
Perte du colis lors du transport:
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client L’Artisan du bois qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, L’Artisan du bois renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, L’Artisan du bois rembourserait au Client le montant de ces produits.
Anomalies :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients L’Artisan du bois par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.
Article 7 – Retour et droit de rétractation :
7.1 – Conditions de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le délai de rétractation court à compter de l’avis de passage.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses éléments. A défaut, le client perdra tout droit de rétractation.
Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour l’ensemble des produits.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous n’accepterons que les retours effectués en colissimo suivi. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
7.2 – Remboursement :
Le client désireux de retourner le ou les produit(s) acheté(s) devra pour cela respecter la procédure de retour produit. Si tel est le cas, le client sera automatiquement crédité sur son compte bancaire, via le site de paiement sécurisé.
Le retour des produits donnera alors lieu dans les 30 jours à un remboursement strictement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend aucunement les frais de la livraison initiale réalisée par le transporteur.
L’Artisan du bois pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
7.3 – Procédure de retour produit :
Le client devra préalablement à tout retour avertir L’Artisan du bois de sa volonté de retourner le produit. En fonction de la situation dans laquelle le client se trouve, l’information préalable devra être donnée suivant une des procédures décrites ci-dessous.
Aucun produit ne sera retourné si le client ne respecte pas les indications suivantes.
En cas de rétractation (dans le cadre de l’article 7.1) :
Le client devra dans ce cas avertir L’Artisan du bois de sa volonté de retourner le produit en se rendant sur le site www.lartisandubois.corsica.
Dès réception de l’accord, le client disposera d’un délai de 15 jours pour nous retourner le produit en colissimo suivi. Le colis ne sera pas accepté en l’absence d’email d’accord de retour.
Après réception et acceptation suite à l’examen du ou des produit(s) retournés, le client sera crédité via le site de paiement sécurisé de la valeur du ou des produit(s) retourné(s).
Article 8 – Garanties :
Nous garantissons nos clients contre les vices apparents pouvant affecter nos produits, si ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos clients devront nous retourner les produits pour examen selon la procédure prévue à l’article 8. Dans le cas où un client nous retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel bon d’autorisation de retour, aucun remboursement ne sera établi sur lesdits produits.
La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients.
Nous soumettrons alors les produits à un examen, à l’issue duquel nous déterminerons si ces vices existent.
Si nous reconnaissons les vices, et sous réserve du respect du délai, notre garantie sera limitée au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus aucunement responsables de tout autre préjudice subi par nos clients.
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l’application des garanties légales des vices cachés et de conformités. Néanmoins, ces garanties légales ne joueront pas si les produits concernés ont subi des détériorations dues à un usage anormal ou contraire aux conditions d’utilisation figurant sur les produits ou sur leur étiquetage, emballage ou sur toute documentation remise avec les produits.
Les frais et risques d’envoi des produits défectueux à nos entrepôts seront à la charge de nos clients, même dans le cas où nous nous reconnaissons responsables d’un vice apparent ou caché.
En cas de force majeure tels que guerres, attentats, troubles civils grèves, lock-out, incendies, explosions, intempéries… l’exécution de nos obligations sera suspendue et, si l’obstacle devient définitif, nous nous réservons le droit de résoudre unilatéralement toutes les ventes conclues par nous.
Article 9 – Informatique et libertés:
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Suite à la première commande, le client recevra, en fonction des choix qu’il aura indiqué, des informations (“Newsletter”) relatives aux produits et/ou aux événements concernant les marques L’Artisan du bois.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ou contacter L’Artisan du bois :
– Par mail : lartisandubois.2a@orange.fr
– Par courrier : L’Artisan du bois ZA Farone, Baléone 20167 SARROLA CARCOPINO – France.
Article 10 – Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. L’Artisan du bois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.